Garantie d'origine pour la certification de l'énergie verte:

Aujourd'hui tous les fournisseurs d'énergie domestique proposent des offres « vertes » que ce soit pour l'électricité ou le gaz. Pour certifier de la nature « verte » de ces offres, ils les protègent par des garanties d'origine. La garantie d'origine qui certifie l'énergie verte est un concept nouveau pour de nombreux consommateurs. Explorons ensemble ce concept qui semble être le laissez-passer de l'énergie verte que nous consommons. Découvrons ce que c'est qu'une garantie d'origine pour l'énergie verte, à quoi sert-elle ? Qu'est-ce qui garantit son authenticité ? Et surtout quel est leur mécanisme d'attribution et de transfert en vigueur sur le marché de l'énergie en France?

Garantie d?origine, certification de l'énergie verte,  provenance, gaz, base jurid

Les Garanties d'origine pour la certification de l'énergie verte en France

Si on s'appuie sur l'article 2 du Décret n°2012-62 du 20 janvier 2012 la définition d'une garantie d'origine est la suivante : « une garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver à un client final qu'une quantité d'énergie a été produite à partir des sources renouvelables ou par cogénération. ».

En France les garanties d'origine constituent le seul système qui gère la traçabilité des énergies provenant de sources renouvelables. Ces garanties sont régies par la société Powernext qui est une société privée, nommée par le ministre du développement durable et de l'énergie. Une garantie d'origine peut être délivrée pour l'électricité comme pour le gaz, ça dépend du type d'énergie proposée par le fournisseur.

Base juridique

Les garanties d'origine sont régies par l'article 15 de la Directive européenne n°2009/28/EC du 23 avril 2009, directive concernant la promotion de l'utilisation d'énergie de sources renouvelables. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, dans les articles L314, R314, et R333 articles qui ont été modifiés par le décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016.

Le cycle de vie d'une garantie d'origine pour l'énergie verte

Les fournisseurs et les propriétaires d'installations qui veulent bénéficier du droit de délivrance, de transfert, ou d'utilisation des garanties d'origine doivent être enregistrés comme titulaire d'un compte auprès de Powernext. Après leur enregistrement, ils peuvent déjà demander la délivrance des garanties d'origine.

La demande d'émission des garanties d'origine peut être effectuée jusqu'à 5 mois après la fin de la période de production concernée. Les garanties émises seront valides 1 an après la fin de la période de production. Passé cette période, elles ne peuvent plus être utilisées ni transférées.

Utilisation, transfert, et annulation des garanties d'origine

Le droit d'utilisation et d'annulation des garanties d'origine sont accordés aux fournisseurs d'énergie, ainsi qu'aux sociétés spécialisées dans le traçage de l'énergie dédiée à une utilisation domestique. En ce qui concerne leur transfert, il est possible, au sein du Registre National des Garanties d'origine, d'un titulaire de compte à un autre. Il est aussi possible d'importer ou d'exporter des garanties d'origine, partout en Europe.

Garantie d?origine, certification de l'énergie verte,  provenance, gaz, base jurid

La garantie d'origine pour la fourniture du gaz vert

Une garantie d'origine est un marqueur électronique qui certifie que la quantité de gaz consommée par un client est égale à la quantité biométhane ou gaz vert injectée dans le réseau par le fournisseur. De manière simple cela signifie que la garantie d'origine est la preuve que le gaz que vous consommez est issu d'une source renouvelable.

Le mécanisme de fonctionnement des garanties d'origine pour le gaz

Le gaz vert ou biométhane produit en France est issu du processus de méthanisation. C'est la production de méthane à partir des déchets organiques. En fonction de la méthode de production utilisée le produit obtenu peut être du biogaz ou du biométhane.

Le biométhane produit est acheté par le fournisseur directement auprès du producteur. Celui-ci à son tour propose ce biométhane au consommateur sous forme d'offre de gaz vert. C'est là qu'interviennent les garanties d'origine. En effet, lorsque le biométhane est injecté dans le réseau de gaz naturel, il devient impossible de les distinguer. Ainsi chaque Mgw/h de biométhane injecté dans le réseau est attaché à une garantie d'origine présent sur votre facture.

Celle-ci est spécifique à la situation géographique du lieu où est produit le biométhane, ainsi qu'au type de déchets utilisés pour le produire. De cette manière le fournisseur est sûr que le gaz vert qu'il propose à ses clients est proportionnel de manière effective à la quantité de biométhane produite et injectée dans le réseau.

La garantie d'origine pour la fourniture d'électricité verte

C'est un marqueur électronique qui atteste que l'énergie consommée par un client est issue d'une source renouvelable et que la quantité qu'il consomme est bien égale à la quantité d'électricité verte injectée dans le réseau.

Comment fonctionne-t-elle ?

Depuis 2012, seule la garantie d'origine, permet de certifier que l'électricité consommée par des clients est produite à partir d'une source renouvelable. En effet, pour chaque kilowatt consommé, le fournisseur concerné achète l'équivalent en garanties d'origine délivrées par des producteurs d'énergie renouvelable.

En fonction de la quantité d'électricité verte qu'ils produisent, les gestionnaires de réseau de distribution et de transport d'électricité délivrent des garanties d'origines à tous les producteurs d'électricité renouvelable raccordés à leur réseau. Ces garanties concernent l'électricité verte produite en France et injectée dans le réseau. Et elles ne peuvent être vendues séparément de l'électricité verte à laquelle elles sont initialement attachées. En effet, les producteurs ne sont pas autorisés à vendre une garantie d'origine séparément de l'électricité verte à laquelle elle a été rattachée dès le départ.

Si une quantité d'électricité est vendue séparément de sa garantie d'origine initiale, alors elle perd sa valeur « verte ». En effet, Il devient difficile voire impossible de retracer son origine. Ainsi les producteurs sont obligés de vendre chaque mégawatt d'électricité verte injecté dans le réseau avec une garantie d'origine. C'est cela qui certifie le caractère renouvelable de sa production. Dès lors, tous ses clients achèteront autant de garantie d'origine que de mégawatts consommés. C'est de cette manière que votre fournisseur d'énergie est sûr que l'énergie verte qu'il vous fait consommer est certifiée sans faille.

La provenance de l'électricité verte produite

L'électricité verte peut être produite à partir de différentes sources telles que : le photovoltaïque, l'énergie solaire, le thermique, l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne, l'énergie marémotrice, l'énergie houlomotrice, la biomasse ou la géothermie.

En France, les offres d'énergie verte proposées par les fournisseurs sont constituées d'une électricité verte issue des sources telles que l'hydroélectrique, l'éolienne, la biomasse ou le photovoltaïque.

Retrouvez plus d'informations sur cette vidéo et sur ce site-.

 

Contacts

Telephone:(212)888-77-88
Email: montpellierpourleclimat@gmail.fr
Website: www.montpellierpourleclimat.fr

Rue de la République
34000
Montpellier,
France